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Entre La société JURNI CAREERS, société par actions simplifiée au capital social de 500€, dont le siège social est situé au 14 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 94160SAINT-MANDE, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 938484185 (ci-après la « SOCIÉTÉ ») et l’Utilisateur.
La SOCIÉTÉ et l’Utilisateur sont ci-après, individuellement désignés comme la « Partie »et collectivement comme les « Parties ».
PRÉAMBULE
La SOCIÉTÉ propose une évaluation introspective en cinq étapes (appelée évaluation « ProDNA »), conçue par Géraldine Moreau, psychologue du travail et coach de carrière.
Cette évaluation, accessible en ligne via la Plateforme, analyse la personnalité, les forces, les motivations, les besoins et les compétences motivantes des Utilisateurs afin de les guider vers des métiers en adéquation avec leurs aspirations et leurs compétences.
Ce service, qui s’appuie en partie sur de l’Intelligence Artificielle, vise à apporter de la clarté et à faciliter les démarches d’orientation ou de transition professionnelle, à travers des conseils personnalisés fondés sur les résultats de l’évaluation.
Certains services sont proposés gratuitement, tandis que d’autres fonctionnalités avancées (telles que l’accès complet aux résultats ou aux recommandations de métiers personnalisées) peuvent être payantes, conformément aux CGV accessibles sur le Site.
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Dans le cadre des présentes CGU, les termes et expressions énumérés ci-dessous et dont la première lettre figurera en majuscule ont la signification attribuée ci-après.
Ces termes auront la même signification au singulier et au pluriel.
- « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables aux Utilisateurs lors de l’utilisation du Site et/ou de la Plateforme et accessible sur le Site ;
- « CGV » : désigne les conditions générales de vente définissant les modalités d’accès aux Services ;
- « Client » : désigne toute personne physique qui entre en relation contractuelle avec la SOCIÉTÉ par l’acceptation des CGV dans le but de bénéficier des Services. Les Clients sont les Utilisateurs finaux des Services proposés par la SOCIÉTÉ ;
- « Commande » : désigne tout acte d’achat d’un Service ;
- « Compte » : désigne l’interface regroupant l’ensemble des données relatives à l’Utilisateur créé dans les conditions prévues dans les CGU, accessible à partir du Site et/ou de la Plateforme et permettant au Client de passer Commande. Ces données comprennent notamment l’ensemble des informations personnelles appartenant à l’Utilisateur ainsi que les informations relatives à ses Commandes ;
- « Droits de propriété intellectuelle » : désigne tout brevet, droits d’auteur et droits connexes, droit moral, marques, noms commerciaux et noms de domaine, droits sur les dessins et modèles, droits sur les logiciels informatiques, droits sur les bases de données, droits sur les informations confidentielles (y compris le savoir-faire et les secrets commerciaux), et tout autre droit de propriété intellectuelle, qu’il soit enregistré ou non, y compris toutes les demandes, renouvellements ou extensions de ces droits et tous les droits ou formes de protection similaires ou équivalents en vigueur ou à venir ;
- « Identifiants » : désigne l’adresse électronique utilisée par l’Utilisateur lors de la création de son Compte, ainsi que le mot de passe confidentiel permettant à l’Utilisateur d’accéder à son Compte ;
- « Intelligence Artificielle » ou « IA » : désigne un ensemble de technologies permettant à des systèmes informatiques d'exécuter des tâches qui nécessitent généralement l'intelligence humaine, telles que l'apprentissage, l’analyse de données, la fourniture de recommandations ou l'adaptation à de nouvelles situations. L'IA peut inclure des algorithmes de machine learning ou d'autres techniques avancées qui permettent à une machine de simuler certaines capacités humaines pour traiter et analyser des données, automatiser des processus, ou améliorer les performances de différents systèmes ;
- « Site » : désigne le site internet édité par la SOCIÉTÉ, accessible à l’adresse https://www.getjurni.io, permettant aux Utilisateurs de consulter des informations sur la SOCIÉTÉ, ses Services, et de s’inscrire sur la Plateforme.
- « Plateforme » : désigne l’application web exploitée par la SOCIÉTÉ, accessible après inscription via le Site ou directement à l’adresse communiquée par la SOCIÉTÉ, sur laquelle les Utilisateurs peuvent accéder aux Services gratuits et payants, notamment l’évaluation « ProDNA » et les recommandations de métiers personnalisées.
- « Service » : désigne l’ensemble des prestations proposées par la SOCIÉTÉ via le Site ou la Plateforme, susceptibles d’évoluer dans le temps. Ces Services incluent notamment :
i) L’évaluation « ProDNA » : une évaluation introspective en cinq étapes analysant les traits de personnalité, les motivations profondes, les besoins et compétences motivantes du Client, visant à identifier les fondamentaux nécessaires à son épanouissement professionnel ;
ii) Les recommandations de métiers personnalisées : des suggestions de métiers adaptées au profil unique du Client.
Les Services peuvent inclure une version gratuite, accessible sans paiement, et/ou une version payante, donnant accès à des fonctionnalités ou contenus complémentaires encadrés par les CGV.
Le détail et les caractéristiques des Services sont présentés sur le Site au moment de leur utilisation ou de la Commande. Le Client bénéficie des Services tels qu’ils sont décrits au moment de la Commande, sans que les modifications ultérieures du Site n’affectent les prestations déjà fournies.
- « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site sans nécessairement entrer dans une relation contractuelle via les CGV pour l’achat d’un Service. Les Utilisateurs peuvent consulter les informations disponibles sur le Site, y compris les descriptions des Services, mais ne participent pas activement à l’écosystème de la SOCIÉTÉ tant qu’ils n’acceptent pas les CGV et ne deviennent pas Clients. Les Utilisateurs sont soumis aux CGU du Site, qui régulent l’accès aux informations et l’utilisation du Site.
ARTICLE 2. OBJETLa SOCIÉTÉ exploite le Site et la Plateforme afin de proposer, à distance et par voie électronique, différents Services d’évaluation et d’accompagnement professionnel, tels que définis à l’article 1.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du Site et de la Plateforme par tout Utilisateur, qu’il accède à des Services gratuits ou payants.
Elles déterminent également les droits et obligations respectifs de la SOCIÉTÉ et des Utilisateurs dans le cadre de cette utilisation.
Les CGU s’appliquent sans restriction ni réserve à tout Utilisateur du Site et/ou de la Plateforme. L’accès aux Services payants est subordonné à la passation d’une Commande et à l’acceptation préalable des Conditions Générales de Vente (CGV) applicables.
ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CGU
Toute connexion au Site et/ou à la Plateforme est subordonnée au respect des présentes CGU, accessibles à tout moment par un lien direct sur le Site.
Tout accès ou utilisation du Site ou de la Plateforme suppose l’acceptation concomitante et sans réserve des CGU. Les CGU s’appliquent de façon exclusive à toute utilisation du Site et/ou de la Plateforme et prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par la SOCIÉTÉ. Par conséquent, toutes autres conditions n’engagent la SOCIÉTÉ qu’après confirmation écrite de sa part.
IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS
TOUTE UTILISATION DU SITE ET/OU DE LA PLATEFORME IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PRÉALABLE, PLEINE ET ENTIÈRE PAR L’UTILISATEUR DES CGU. EN NAVIGUANT SUR LE SITE OU EN ACCÉDANT À LA PLATEFORME, L’UTILISATEUR RECONNAÎT QU’IL EST TENU PAR L’ENSEMBLE DES CGU.
ARTICLE 4. UTILISATION DU SITE ET/OU DE LA PLATEFORME ET CREATION D’UN COMPTE
Pour utiliser le Site et/ou la Plateforme, il est nécessaire que les Utilisateurs :
- disposent d’un ordinateur, d’un smartphone et/ou d’une tablette connectée à un réseau Internet ;
- accèdent au Site ou à la Plateforme ;
- disposent d’une connexion Internet ;
- et/ou créent un Compte selon les modalités prévues ci-après.
L’utilisation du Site ainsi que la création d’un Compte sur la Plateforme sont gratuites.
Les Utilisateurs garantissent avoir la pleine capacité juridique pour s’inscrire et utiliser le Site ou la Plateforme, et notamment ne pas être un concurrent de la SOCIÉTÉ et/ou ne pas s’inscrire et utiliser le Site ou la Plateforme aux fins de concurrencer la SOCIÉTÉ de manière frauduleuse et/ou de nuire à ses intérêts.
Pour utiliser la Plateforme, l’Utilisateur doit être âgé d’au moins 15 ans. Les Utilisateurs âgés de moins de 15 ans doivent obtenir l’autorisation préalable de leur représentant légal avant toute création de Compte ou utilisation des Services.
L’utilisation du Site par un Utilisateur ne requiert pas la création préalable d’un Compte. L’accès aux Services proposés sur la Plateforme nécessite la création préalable d’un Compte personnel.
Si l’Utilisateur souhaite passer une Commande et devenir Client, il devra accepter les CGV du Site accessibles ici.
Pour créer un Compte, l’Utilisateur devra remplir un formulaire d’inscription comprenant : son nom, son prénom, son adresse e-mail, son âge, son statut (étudiant, salarié, etc.), son expérience professionnelle (en années), son genre et son pays de résidence. Il devra choisir un mot de passe comportant au moins huit (8) caractères de quatre types différents : minuscules, majuscules, chiffres et caractères spéciaux, conformément aux recommandations de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-un-bon-mot-de-passe). Son adresse e-mail constitue son identifiant de connexion.
Un Utilisateur ayant créé un Compte a la possibilité de personnaliser son profil :
- modification de mot de passe ;
- modification des préférences.
L’identifiant de connexion et le mot de passe sont personnels, confidentiels et non cessibles à des tiers. L’Utilisateur est titulaire du Compte créé et y accède par l’intermédiaire de ses Identifiants.
Il appartient à l’Utilisateur de garantir le maintien de la confidentialité de ces Identifiants. À défaut, la responsabilité de la SOCIÉTÉ ne pourra être engagée en cas d’utilisation frauduleuse de ces informations.En cas de perte et/ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra demander sa réinitialisation depuis la Plateforme.
L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il communique à la SOCIÉTÉ par l’intermédiaire de la Plateforme. La création du Compte ne pourra être validée qu’à la suite de l’acceptation expresse des CGU et de la politique de confidentialité, accessibles en cliquant ici, l’Utilisateur reconnaissant en avoir pris connaissance.
La SOCIÉTÉ se réserve le droit de refuser ou de supprimer un Compte en cas de non-respect des présentes CGU.L’Utilisateur souhaitant accéder à son Compte est invité à utiliser ses Identifiants. Les données communiquées par l’Utilisateur seront prochainement accessibles et modifiables depuis son Compte, dans la rubrique « Mes informations ». D’ici là, toute demande de rectification peut être adressée à la SOCIÉTÉ à l’adresse : contact@getjurni.com.
Chaque Utilisateur garantit que les données et pièces communiquées sont sincères, exactes et conformes à la réalité et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à fournir une adresse e-mail valide dont il est le seul détenteur, ainsi que des informations cohérentes concernant son profil (âge, statut, expérience, pays).
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes notamment relatives à son identité, conformément à la loi sur la confiance dans l’économie numérique (loi dite « LCEN »). En conséquence, il s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire la SOCIÉTÉ ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.L’Utilisateur s’engage également à ne pas transmettre des informations qui pourraient porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, d’une marque déposée par un tiers, ou d’œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle) et/ou à l’ordre public.
Il appartient à l’Utilisateur de communiquer tout changement relatif à ses informations personnelles. Pour ce faire, l’Utilisateur doit se rendre sur son Compte et modifier ses données ou en faire la demande en contactant la SOCIÉTÉ à l’adresse indiquée ci-dessus.
La SOCIÉTÉ n’ayant pas le contrôle sur l’exactitude ou la fiabilité des informations fournies par les Utilisateurs, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences résultant de la fourniture d’informations incomplètes ou erronées.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, la SOCIÉTÉ se réserve la possibilité de refuser ou de suspendre tout accès au Site ou à la Plateforme.
L’Utilisateur est tenu de s’assurer, à l’issue de chaque session, qu’il s’est effectivement déconnecté du Site ou de la Plateforme, en particulier lorsqu’il y accède depuis un ordinateur partagé ou public.En cas de soupçon d’utilisation frauduleuse de son Compte, l’Utilisateur doit en aviser dans les plus brefs délais la SOCIÉTÉ afin qu’elle prenne toutes mesures pour y remédier.
La SOCIÉTÉ ne saurait être tenue responsable d’une usurpation et/ou d’une utilisation frauduleuse d’un Compte en cas d’usage non autorisé, frauduleux ou abusif, ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire par l’Utilisateur à un tiers ayant accédé au Site avec ses éléments d’identification. L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son Compte par un tiers ayant accédé au Site avec ses Identifiants.
Il est précisé qu’en cas de violation des CGU par l’Utilisateur, la SOCIÉTÉ pourra librement refuser l’ouverture d’un Compte à l’Utilisateur concerné.
ARTICLE 5. DÉSACTIVATION DU COMPTE
5.1 Désactivation du Compte
Le Compte reste actif tant que l’Utilisateur ne le désactive pas et respecte les CGV et les CGU.
Toutefois, tout Compte d’un Utilisateur totalement inactif de manière continue durant trois (3) années consécutives sera, sous réserve de l’application de dispositions légales ou réglementaires, archivé par la SOCIÉTÉ et ne sera plus disponible sur le Site ou la Plateforme.L’Utilisateur conserve la possibilité de désactiver, sans motif, à tout moment son Compte et/ou de le supprimer.
Pour cela, l’Utilisateur peut adresser une demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@getjurni.com, en demandant la désactivation de son Compte, ou effectuer la désactivation directement depuis son Compte sur la Plateforme.
La suppression d’un Compte est définitive. Le Compte et les données personnelles associées sont supprimés ou anonymisés de manière irréversible, dans les délais prévus par la politique de confidentialité de la SOCIÉTÉ. Toutefois, il est expressément convenu que certaines données pourront être conservées à des fins légales, notamment comptables ou probatoires, conformément à ladite politique.
La suppression d’un Compte n’empêche pas les Utilisateurs de se réinscrire et de créer à nouveau un Compte.
5.2 Suspension du Compte en cas de manquement
En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des CGV ou des CGU, d’incidents de paiement liés à une Commande, de délivrance d’informations erronées lors de la création du Compte, ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la SOCIÉTÉ, cette dernière se réserve le droit de suspendre sans préavis l’accès au Site et/ou à la Plateforme. En fonction de la gravité des faits, la SOCIÉTÉ pourra procéder à la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
La SOCIÉTÉ informera l’Utilisateur par courrier électronique de la suspension et/ou suppression de son Compte.
En cas de fraude ou tentative de fraude, le Compte concerné pourra faire l’objet d’une suspension immédiate ou d’une suppression à l’entière discrétion de la SOCIÉTÉ. Le cas échéant, la SOCIÉTÉ se réserve le droit de transmettre, conformément à la réglementation en vigueur, toute information relative au Compte concerné aux autorités compétentes et/ou aux établissements financiers.
Il est expressément convenu qu’en cas de suspension ou de clôture du Compte, l’Utilisateur ne pourra plus avoir accès au Site ou à la Plateforme, sauf création d’un nouveau Compte après autorisation explicite de la SOCIÉTÉ.
ARTICLE 6. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE ET DE LA PLATEFORME
Le Site et la Plateforme sont en principe accessibles sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).
Toutefois, la SOCIÉTÉ ne saurait garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs du Site ou de la Plateforme.
La SOCIÉTÉ se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre temporairement l’accès au Site et/ou à la Plateforme, avec ou sans notification, notamment afin d’assurer des opérations de maintenance corrective ou évolutive, de mise à jour de sécurité, ou encore pour en faire évoluer le contenu, la présentation ou les fonctionnalités, ou pour tout autre motif légitime. Dans la mesure du possible, la SOCIÉTÉ informera les Utilisateurs préalablement à une telle opération.
En outre, les Utilisateurs reconnaissent que l’accès au Site ou à la Plateforme peut être interrompu pour des raisons indépendantes du contrôle de la SOCIÉTÉ (hébergeur, réseau Internet, etc.), et que la SOCIÉTÉ ne peut donc garantir un accès continu permanent.
En tout état de cause, la SOCIÉTÉ ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Site ou de la Plateforme, quelle qu’en soit la cause.
Les Utilisateurs sont invités à informer la SOCIÉTÉ de tout problème technique qu’ils rencontrent au cours de leur navigation et/ou de l’utilisation du Site ou de la Plateforme.
ARTICLE 7. GARANTIES, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS
7.1 En accédant au Site et/ou à la Plateforme, l’Utilisateur déclare, garantit et s’engage à :
- accéder au Site et/ ou à la Plateforme en toute bonne foi, de manière raisonnable, et non contraire aux termes des présentes ;
- ne pas commercialiser directement ou indirectement le Site ou La Plateforme et/ou leur accès ;
- ne pas autoriser de tierces parties à utiliser son Compte ;
- ne pas réutiliser tout ou partie du Site ou de la Plateforme, en particulier à des fins commerciales, collectives ou personnelles, sous une forme et/ou un média non autorisé par la SOCIÉTÉ.
7.2 Il est strictement interdit d’utiliser le Site ou la Plateforme aux fins suivantes:
- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur ;
- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité ;
- l’envoi de courriels non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale ;la reproduction, la copie ou le détournement, à des fins personnelles ou professionnelles, du concept, de la technologie ou de tout autre élément appartenant à la SOCIÉTÉ ;
- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers ;
- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrites ci-dessus ;
- plus généralement, toute pratique détournant le Site ou la Plateforme à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
- Sont également strictement interdits :
i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Site ou de la Plateforme ;
ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la SOCIÉTÉ ;tous détournements des ressources système du Site ou de la Plateforme ;
iii) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de la SOCIÉTÉ ;
iv) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification ;
- tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la SOCIÉTÉ ou des utilisateurs du Site et de la Plateforme ;
iv) et, plus généralement, tout manquement aux CGU.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site ou à la Plateforme, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et partagées.
7.3. Les Utilisateurs sont seuls responsables du choix d’utiliser le Site ou la Plateforme, de leur adéquation à leurs besoins, de la sécurisation de leur système informatique et de la sauvegarde de leurs données.
En outre, ils sont personnellement responsables de l’utilisation du Site ou de laPlateforme ainsi que des informations renseignées notamment dans le cadre de la création de leur Compte.
Les Utilisateurs garantissent et indemnisent la SOCIÉTÉ contre tout dommage subi par celle-ci et contre toute action en responsabilité engagée à son encontre en raison d’une violation des CGU et/ou d’un droit quelconque d’un tiers. En cas de fraude caractérisée, la SOCIÉTÉ se réserve le droit de communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.
7.4. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des CGU, ou plus généralement d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, la SOCIÉTÉ se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
- interrompre ou suspendre, sans notification préalable, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie du Site ou de la Plateforme pour l’Utilisateur auteur du manquement ou y ayant participé ;
- suspendre ou résilier le Compte de l’Utilisateur sans préavis, étant entendu que cette résiliation interviendra sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait réclamer la SOCIÉTÉ ;
- avertir toute autorité concernée ;
- et engager toute action judiciaire.
Dans le cas où l’accès au Site ou à la Plateforme serait suspendu, et quelle qu’en soit la raison, les Utilisateurs ne pourront prétendre en aucun cas à l’allocation d’une indemnité de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES DE LA SOCIÉTÉ
L’intervention de la SOCIÉTÉ est strictement limitée à la mise à disposition du Site et de la Plateforme, permettant à l’Utilisateur d’accéder à un service d’évaluation et de recommandations de carrières générées en partie par un système d’Intelligence Artificielle. Ce service a une finalité informative et d’accompagnement, sans constituer un conseil professionnel individualisé ni une garantie de résultat.
L’Utilisateur accepte expressément que la SOCIÉTÉ ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, accidentels, consécutifs ou punitifs, etc., ainsi que pour toute perte de profits ou de revenus, pouvant être encourus par l’Utilisateur directement ou indirectement liés :
- à l’accès ou à l’utilisation du Site et/ou de la Plateforme ;
- à l’incapacité de l’Utilisateur d’accéder ou d’utiliser le Site et/ou la Plateforme ; et
- à tout accès, utilisation ou altération non autorisés des transmissions de l’Utilisateur.
La SOCIÉTÉ rappelle à tout Utilisateur qu’elle s’efforce de fournir ses meilleurs efforts pour éviter tout problème quant à l’utilisation du Site et de la Plateforme mais que sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation des sites tiers vers lesquels l’Utilisateur pourra être redirigé.L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site et/ou de la Plateforme.
L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable des informations contenues sur le Site et/ou la Plateforme qu’il a transmises à la SOCIÉTÉ.
La SOCIÉTÉ décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles sur le Compte de l’Utilisateur.
La SOCIÉTÉ n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à internet. À ce titre, la SOCIÉTÉ ne peut garantir ni la qualité de la connexion internet, ni l’absence d’interruption propre au réseau.
La SOCIÉTÉ s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité au Site et à la Plateforme. À ce titre, la SOCIÉTÉ se réserve la faculté d’interrompre momentanément leur accès pour des raisons de maintenance.
De même, la SOCIÉTÉ ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site ou à la Plateforme qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
La SOCIÉTÉ ne peut être tenue pour responsable d’événements imprévisibles tels que des cyber-attaques, des failles de sécurité dans la transmission des données ou des garanties de performance quant au volume et à la rapidité des transmissions de données. Dans ces conditions, il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels, notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur internet.
Il est par ailleurs précisé que la SOCIÉTÉ ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site ou à la Plateforme. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
La SOCIÉTÉ ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que le Site, la Plateforme ou les Services soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que le Site, la Plateforme ou les Services étant nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins, contraintes et attentes personnelles.
Aucune information ou conseil fourni par la SOCIÉTÉ aux Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site, de la Plateforme ou des Services ne devra être considéré comme l’octroi d’une garantie.
La SOCIÉTÉ ne saurait être tenue responsable à l’égard de l’Utilisateur de toute perte ou dommage qu’il pourrait subir du fait de tout changement ou de toute suppression temporaire ou définitive de la part de la SOCIÉTÉ dans l’offre ou des fonctions proposées sur le Site et/ou la Plateforme.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la SOCIÉTÉ au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.
ARTICLE 9. PUBLICITÉ
La SOCIÉTÉ se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et/ou de la Plateforme, ainsi que dans toute communication adressée aux Utilisateurs, des messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la SOCIÉTÉ sera seule juge.
L’Utilisateur accepte par conséquent l’affichage de tels messages sur le Site et/ou la Plateforme.
En sa qualité d’éditeur du Site et de la Plateforme, la SOCIÉTÉ reste libre de commercialiser, directement ou indirectement, les espaces publicitaires disponibles auprès d’annonceurs ou de partenaires de son choix. L’Utilisateur reconnaît ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdit toute demande ou action à ce titre.
ARTICLE 10. LIENS ET SITES TIERS
Lors de l’utilisation du Site et/ou de la Plateforme, les Utilisateurs pourront avoir accès à différents liens les dirigeant vers des sites tiers et notamment vers des sites partenaires.
La SOCIÉTÉ ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site.
La SOCIÉTÉ n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers, dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
La SOCIÉTÉ n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site, et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu, la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site, de la Plateforme et des Services sont protégés par le droit d’auteur.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle du Site, de la Plateforme et/ou des Services sans l’accord de la SOCIÉTÉ constitue une violation des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires (article 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).Toute reproduction des données divulguées sur le Site ou la Plateforme engage la responsabilité de l’Utilisateur et peut, par ailleurs, entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.
Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.Les signes distinctifs de la SOCIÉTÉ, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site et la Plateforme sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site et/ou de la Plateforme sans autorisation expresse de la SOCIÉTÉ est donc prohibée.
ARTICLE 12. DIVERS
12.1 Durée
Les CGU sont valables et s’appliquent tant que les Utilisateurs naviguents sur le Site et/ou la Plateforme.
12.2. Modification
La SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier, à tout moment, les CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique du Site et/ou de la Plateforme.
La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de l’utilisation du Site et/ou de la Plateforme.
Toute utilisation du Site et/ou de la Plateforme par l’Utilisateur après publication des CGU modifiées vaut acceptation sans réserve et expresse par ce dernier des nouvelles CGU.
Les CGU sont mises à jour régulièrement. Par conséquent, les Utilisateurs sont invités à les consulter à chacune de leurs visites sur le Site et/ou la Plateforme.
En cas de désaccord avec les nouvelles dispositions des CGU, l’Utilisateur s’engage à cesser d’accéder au Site et/ou à la Plateforme.
12.3. Non-validité partielle
De manière générale, si une ou plusieurs des clauses ou stipulations des CGU étaient tenues pour non valides ou déclarées nulles ou non opposables par la loi, un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
12.4. Langue
La langue applicable aux CGU est le français.
Si une traduction en est effectuée, seule leur version en langue française aura valeur contractuelle.
12.5. Preuves
Les fichiers, données et messages enregistrés dans les systèmes informatiques de la SOCIÉTÉ seront admis comme preuve des actes et faits intervenus entre la SOCIÉTÉ et les Utilisateurs.
La conservation des registres sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les messages, données et autres documents sont enregistrés systématiquement sur un support fiable et durable.
